renouveler son cpom
19/02/2025 00:00:00 -
Depuis le 1er janvier, lors du renouvellement de certains contrats pluriannuels d’objectifs et de m...... Depuis le 1er janvier, lors du renouvellement de certains contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens obligatoires, l’autorité de tarification peut tenir compte de la part des reports à nouveau
05/02/2025 00:00:00 -
À l’heure de renouveler un contrat d’objectifs et de moyens, comment négocier une dotation globale r...... et la conservation des excédents ne semblent plus être un véritable axe de négociation au vu des nouveautés qui s’imposent au renouvellement des Cpom. 2) Conserver les réserves et les reports à nouveau antérieurs
03/12/2014 00:00:00 -
La reconduction d’un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) n’est pas une opération à p...... la position des équipes, la démarche de renouvellement de CPOM peut être centralisée au niveau de la direction générale, considère David Campos. Sauf si d’importants bouleversements sont prévisibles. » En effet
05/02/2024 00:00:00 -
Fin connaisseur du secteur et de ses acteurs, Olivier Poinsot voit face à la crise actuelle deux iss...... des établissements et services : mise à jour du schéma, conclusion du contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (Cpom) obligatoire, révision du projet d’établissement, mise en œuvre des modifications et évaluation
05/11/2013 23:00:00 -
La conclusion d’un CPOM est aussi une affaire de culture interne pour l’organisme gestionnaire. La r......La conclusion d’un CPOM est aussi une affaire de culture interne pour l’organisme gestionnaire. La réussite de la démarche dépend de l’adhésion des salariés de ses différentes structures. Le pôle
01/06/2022 01:00:00 -
Entre négociation avec les autorités, rapport de force et expertise, le dialogue de gestion est un e...... la complexité d’un sujet majeur qui conditionne tant la bonne marche de leurs organisations que la mise en œuvre effective de leurs projets, en particulier dans le cadre de la transformation de l’offre. Le Cpom
08/02/2017 00:00:00 -
La réforme du financement des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) ......-parcours, et davantage si nécessaire. Ces réunions peuvent faire l’objet de comptes-rendus, pour anticiper la réalisation du bilan du CPOM et son renouvellement. » En savoir plus - Code de l’action sociale
02/10/2019 00:00:00 -
Formalisme rédhibitoire, délais importants, procédures à l’issue jugée incertaine… Les gestionnaires...... non, toutefois, pour éviter les mauvaises surprises ? Se pencher sur son CPOM, de manière à en faire un instrument au service d’un dialogue de gestion renouvelé. Du moins lorsque c’est possible
27/09/2018 09:30:54 -
Il est nécessaire de prévoir le suivi de la démarche contractuelle et ce jusqu’à son terme.Ce suivi ...... de mise en œuvre, afin de préparer son renouvellement ou non.
27/09/2018 09:30:54 -
Les EHPAD et les petites unités de vie (PUV) sont tenus de conclure un CPOM dont l’objet est de fixe...... de priorités et d’objectifs pour le CPOM prenant la suite du contrat arrivant à échéance. Ce bilan alimentera le diagnostic pour le renouvellement du CPOM.Option : un dialogue de gestion supplémentaire au cours
28/06/2017 14:02:45 -
Il est nécessaire de prévoir le suivi de la démarche contractuelle et ce jusqu’à son terme.Ce suivi ...... de mise en œuvre, afin de préparer son renouvellement ou non.
28/06/2017 14:02:45 -
Les EHPAD et les petites unités de vie (PUV) sont tenus de conclure un CPOM dont l’objet est de fixe...... de priorités et d’objectifs pour le CPOM prenant la suite du contrat arrivant à échéance. Ce bilan alimentera le diagnostic pour le renouvellement du CPOM.Option : un dialogue de gestion supplémentaire au cours
21/08/2013 00:00:00 -
Alors que les premiers contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM), signés à partir de 20...... Alors que les premiers contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM), signés à partir de 2007, sont en phase de renouvellement, l’administration récapitule sa doctrine. En outre
05/11/2013 23:00:00 -
La pluriannualité budgétaire et le contrôle a posteriori font du CPOM un outil exigeant. Qu’il s’agi......La pluriannualité budgétaire et le contrôle a posteriori font du CPOM un outil exigeant. Qu’il s’agisse d’un renouvellement ou d’une première signature, David Campos, expert-comptable au cabinet
05/11/2013 23:00:00 -
Depuis le milieu des années 2000, les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) se sont ....... « Avec le maintien de la convergence tarifaire et le retard du renouvellement des conventions tripartites, il y a de toutes façons peu d’intérêt pour les Ehpad à signer un CPOM », s’agace Élodie Hémery, adjointe
24/09/2013 00:00:00 -
L’ADF a formé un recours hiérarchique à l’encontre de la circulaire du 25 juillet dernier relative ...... du dispositif. Surtout, les départements dénoncent le coup d’arrêt porté à la conclusion et au renouvellement de CPOM dans les Ehpad. En effet, l’annexe III du texte précise qu’un tel contrat ne peut
19/10/2017 00:00:00 -
Délais insuffisants de mise en œuvre, application complexe de certaines dispositions, déploiement h...... de la société au vieillissement (ASV), menée par les inspections générales Igas et IGA, a été rendue publique (tomes 1 et 2). Parmi les 14 préconisations ? La révision des critères de renouvellement
04/07/2012 00:00:00 -
Le gestionnaire qui signe un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) avec une autorité d......Le gestionnaire qui signe un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) avec une autorité de tarification peut décider de la libre affectation des résultats. Si une clause spécifique
11/01/2024 00:00:00 -
Pour les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (Cpom) renouvelés à compter de 2025, les au...... Pour les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (Cpom) renouvelés à compter de 2025, les autorités pourront tenir compte, pour fixer la tarification d’une structure, de la part des réserves
11/06/2014 16:12:51 -
La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 (JO du 22) portant réforme de l’hôpital et relative aux patien...... de diagnostic et de suivi proposés par l’ANAP et l’ANESM, et évoque les conséquences juridiques d’une absence de renouvellement d’un CPOM déjà en cours.